SEC(1968)3088 - O.J. 51/2 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 483ème réunion du Comité des Représentants Permanents - du 2 octobre 1968. Avis conforme du Conseil sollicité par la Commission le 2 août 1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt de reconversion à la S.A. Caterpillar Belgium
SEC(1968)3088 - O.J. 51/2 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 483ème réunion du Comité des Représentants Permanents - du 2 octobre 1968. Avis conforme du Conseil sollicité par la Commission le 2 août 1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt de reconversion à la S.A. Caterpillar Belgium
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3088
Original Reference Code
SEC(1968)3088
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1968
O.J. 51/2 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 483ème réunion du Comité des Représentants Permanents - du 2 octobre 1968. Avis conforme du Conseil sollicité par la Commission le 2 août 1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt de reconversion à la S.A. Caterpillar Belgium. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly