SEC(1968)2757 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 479e Réunion du Comité des Représentants permanents - 30.7 et 28.7. '68 - Définition d'un régime transitoire applicable aux produits algériens importés dans la Communauté : . Difficultés de la mise en vigueur, pour le 15 août 1968, du régime des importations de vins algériens, arrêté dans le cadre de la session du Conseil du 30 juillet 1968. (doc. R/1532/68)
SEC(1968)2757 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 479e Réunion du Comité des Représentants permanents - 30.7 et 28.7. '68 - Définition d'un régime transitoire applicable aux produits algériens importés dans la Communauté : . Difficultés de la mise en vigueur, pour le 15 août 1968, du régime des importations de vins algériens, arrêté dans le cadre de la session du Conseil du 30 juillet 1968. (doc. R/1532/68)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2757
Original Reference Code
SEC(1968)2757
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 479e Réunion du Comité des Représentants permanents - 30.7 et 28.7. '68 - Définition d'un régime transitoire applicable aux produits algériens importés dans la Communauté : . Difficultés de la mise en vigueur, pour le 15 août 1968, du régime des importations de vins algériens, arrêté dans le cadre de la session du Conseil du 30 juillet 1968. (doc. R/1532/68) (FRA)
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