SEC(1968)2756 - NOTE à l'attention de M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles, et de M. RABOT, directeur général de l'agriculture Objet : 479ème réunion du Comité des représentants permanents - 2.8.1968 - Demande, présentée par la république fédérale d'Allemagne, visant à abaisser le taux de droit du tarif douanier commun pour les fruits destinés à la transformation industrielle (Doc. R/1559/68 (AGRI 570)
SEC(1968)2756 - NOTE à l'attention de M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles, et de M. RABOT, directeur général de l'agriculture Objet : 479ème réunion du Comité des représentants permanents - 2.8.1968 - Demande, présentée par la république fédérale d'Allemagne, visant à abaisser le taux de droit du tarif douanier commun pour les fruits destinés à la transformation industrielle (Doc. R/1559/68 (AGRI 570)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1968
NOTE à l'attention de M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles, et de M. RABOT, directeur général de l'agriculture Objet : 479ème réunion du Comité des représentants permanents - 2.8.1968 - Demande, présentée par la république fédérale d'Allemagne, visant à abaisser le taux de droit du tarif douanier commun pour les fruits destinés à la transformation industrielle (Doc. R/1559/68 (AGRI 570) (FRA)
VERMERK FÜR HERRN TOULEMON, Generaldirektor für Gewerbliche Wirtschaft, und Herrn RABOT, Generaldirektor für Landwirtschaft Betrifft: 479. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter von 2.8.1968 - Antrag der Bundesrepublik Deutschland auf Senkung der Zollsätze des Gemeinsamen Zolltarifs für Früchte, die zur industriellen Verarbeitung bestimmt sind (Dok. R/1559/68 (AGRI 570) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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