SEC(1968)1935 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Taxes compensatoires à l'importation et ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires en Belgique Approbation par la procédure écrite C/995/68
SEC(1968)1935 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Taxes compensatoires à l'importation et ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires en Belgique Approbation par la procédure écrite C/995/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1935
Original Reference Code
SEC(1968)1935
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Taxes compensatoires à l'importation et ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires en Belgique Approbation par la procédure écrite C/995/68 (FRA)
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