SEC(1968)1512 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Fichier sur les obligations d'information à l'égard de la Commission qu'assument les Etats membres
SEC(1968)1512 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Fichier sur les obligations d'information à l'égard de la Commission qu'assument les Etats membres
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1512
Original Reference Code
SEC(1968)1512
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Fichier sur les obligations d'information à l'égard de la Commission qu'assument les Etats membres (FRA)
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