SEC(1968)1488 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction au Traité CEE/PAYS-BAS - Importation de sucre en provenance du Surinam Approbation par la procédure écrite accélérée C/770/68

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1488
Original Reference Code
SEC(1968)1488
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction au Traité CEE/PAYS-BAS - Importation de sucre en provenance du Surinam Approbation par la procédure écrite accélérée C/770/68 (FRA)

Volume 1968/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction au Traité CEE/PAYS-BAS - Importation de sucre en provenance du Surinam Approbation par la procédure écrite accélérée C/770/68 (FRA)

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French

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