SEC(1968)1294 - O.J.33 / P.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 avril 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune. (doc. COM (67) 212 final
SEC (68) 594
SEC (68) 992)
SEC(1968)1294 - O.J.33 / P.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 avril 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune. (doc. COM (67) 212 final
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Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)1294
Original Reference Code
SEC(1968)1294
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1968/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1968
O.J.33 / P.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 avril 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune. (doc. COM (67) 212 final
SEC (68) 594
SEC (68) 992). (FRA)
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