SEC(1968)1315 - O.J.34 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 3/4 avril 1968 : - Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable [docs COM(68) 142 final, R/495/68 (TRANS 26)(RC 11), R/599/68 (TRANS 32)(RC 13), R/583/68 (TRANS 29)(RC 12)]
SEC(1968)1315 - O.J.34 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 3/4 avril 1968 : - Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable [docs COM(68) 142 final, R/495/68 (TRANS 26)(RC 11), R/599/68 (TRANS 32)(RC 13), R/583/68 (TRANS 29)(RC 12)]
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1315
Original Reference Code
SEC(1968)1315
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1968
O.J.34 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 3/4 avril 1968 : - Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable [docs COM(68) 142 final, R/495/68 (TRANS 26)(RC 11), R/599/68 (TRANS 32)(RC 13), R/583/68 (TRANS 29)(RC 12)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies