SEC(1968)1290 - OJ 33 - Point 7 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des représentants permanents - - Questions en rapport avec la convocation d'une session de Conseil des ministres de la justice et avec la rédaction de l'ordre du jour pour cette session (Doc. SEC (67) 4288
R/537/68 (JUR 12))
SEC(1968)1290 - OJ 33 - Point 7 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des représentants permanents - - Questions en rapport avec la convocation d'une session de Conseil des ministres de la justice et avec la rédaction de l'ordre du jour pour cette session (Doc. SEC (67) 4288
R/537/68 (JUR 12))
Document date: [1968]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1968/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1968
OJ 33 - Point 7 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des représentants permanents - - Questions en rapport avec la convocation d'une session de Conseil des ministres de la justice et avec la rédaction de l'ordre du jour pour cette session (Doc. SEC (67) 4288
R/537/68 (JUR 12)) (FRA)
Punkt 7 T.O. 33 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 463. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 3. April 1968 - Fragen im Zusammenhang mit der Einberufung einer Ratstagung der Justizminister und der Abfassung der Tagesordnung für diese Tagung (Dok. SEK(67) 4288, R/537/68 (JUR 12)) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly