SEC(1968)1286 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2/3 avril 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. (docs.1723/67 (PV/Cons 15)
R/434/68 (TRANS 23), R/602/68 (TRANS 33) (SOC 72)
SEC(68)1110)
SEC(1968)1286 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2/3 avril 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. (docs.1723/67 (PV/Cons 15)
R/434/68 (TRANS 23), R/602/68 (TRANS 33) (SOC 72)
SEC(68)1110)
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1286
Original Reference Code
SEC(1968)1286
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2/3 avril 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. (docs.1723/67 (PV/Cons 15)
R/434/68 (TRANS 23), R/602/68 (TRANS 33) (SOC 72)
SEC(68)1110). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies