SEC(1968)398 - P.3/O.J.24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 454ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 janvier 1968 - Proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (docs.COM(67)327 final
R/1520/67(ECO 170))
SEC(1968)398 - P.3/O.J.24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 454ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 janvier 1968 - Proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (docs.COM(67)327 final
R/1520/67(ECO 170))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)398
Original Reference Code
SEC(1968)398
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1968
P.3/O.J.24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 454ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 janvier 1968 - Proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (docs.COM(67)327 final
R/1520/67(ECO 170)) (FRA)
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