SEC(1968)381 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Inventaire des taxes intérieures nationales frappant les produits repris à l'article 1, alinéa 2, du règlement relatif à l'établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses (document de travail des services de la Commission)
SEC(1968)381 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Inventaire des taxes intérieures nationales frappant les produits repris à l'article 1, alinéa 2, du règlement relatif à l'établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses (document de travail des services de la Commission)
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)381
Original Reference Code
SEC(1968)381
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Inventaire des taxes intérieures nationales frappant les produits repris à l'article 1, alinéa 2, du règlement relatif à l'établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses (document de travail des services de la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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