SEC(1968)381 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Inventaire des taxes intérieures nationales frappant les produits repris à l'article 1, alinéa 2, du règlement relatif à l'établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses (document de travail des services de la Commission)
SEC(1968)381 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Inventaire des taxes intérieures nationales frappant les produits repris à l'article 1, alinéa 2, du règlement relatif à l'établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses (document de travail des services de la Commission)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)381
Original Reference Code
SEC(1968)381
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Inventaire des taxes intérieures nationales frappant les produits repris à l'article 1, alinéa 2, du règlement relatif à l'établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses (document de travail des services de la Commission) (FRA)
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