SEC(1968)372 - O.J. 23/2 - point 17 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Groupe des Questions financières (Statut) du Conseil, en date des 29 et 30 janvier 1968 - Proposition d'un Règlement du Conseil fixant le Statut des fonctionnaires des Communautés Européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission. (docs. COM (67) 680 final R/5/68 (STAT 2) 149/68 (ASS 86)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)372
Original Reference Code
SEC(1968)372
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1968
O.J. 23/2 - point 17 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Groupe des Questions financières (Statut) du Conseil, en date des 29 et 30 janvier 1968 - Proposition d'un Règlement du Conseil fixant le Statut des fonctionnaires des Communautés Européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission. (docs. COM (67) 680 final
R/5/68 (STAT 2)
149/68 (ASS 86). (FRA)

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French

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