SEC(1967)5110 - OJ 18ème SESSION CONSEIL des 18/19 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents du 15 décembre 1967 - Règlement portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (doc. SEC(67) 4880 p. 2
T/624/67, pages 8 et 9)
SEC(1967)5110 - OJ 18ème SESSION CONSEIL des 18/19 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents du 15 décembre 1967 - Règlement portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (doc. SEC(67) 4880 p. 2
T/624/67, pages 8 et 9)
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)5100
Original Reference Code
SEC(1967)5100
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1967
OJ 18ème SESSION CONSEIL des 18/19 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents du 15 décembre 1967 - Règlement portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (doc. SEC(67) 4880 p. 2
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