SEC(1967)5088 - Point 11 OJ 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, 14.12.1967 - Prise de position de la Communauté à l'égard du projet d'adaptation de la réglementation anti-dumping aux Etats-Unis au code anti-dumping négocié dans le cadre du Kennedy Round. (doc. S/1116/67 (COS 226)) . Rôle de la Commission dans les démarches auprès des pays tiers

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5079
Original Reference Code
SEC(1967)5079
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1967
Point 11 OJ 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, 14.12.1967 - Prise de position de la Communauté à l'égard du projet d'adaptation de la réglementation anti-dumping aux Etats-Unis au code anti-dumping négocié dans le cadre du Kennedy Round. (doc. S/1116/67 (COS 226)) . Rôle de la Commission dans les démarches auprès des pays tiers. (FRA)

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