SEC(1967)5099 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2966/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966
SEC(1967)5099 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2966/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5090
Original Reference Code
SEC(1967)5090
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2966/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966 (FRA)
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