SEC(1967)3942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième partie du programme d'études dans le domaine fiscal Approbation partielle de la procédure écrite C/2316/67
SEC(1967)3942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième partie du programme d'études dans le domaine fiscal Approbation partielle de la procédure écrite C/2316/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3941
Original Reference Code
SEC(1967)3941
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième partie du programme d'études dans le domaine fiscal Approbation partielle de la procédure écrite C/2316/67 (FRA)
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