SEC(1967)3924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2358/67 Objet : Question écrite N° 139 posée par M. BERKHOUWER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. COLONNA di PALIANO
SEC(1967)3924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2358/67 Objet : Question écrite N° 139 posée par M. BERKHOUWER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. COLONNA di PALIANO
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3923
Original Reference Code
SEC(1967)3923
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2358/67 Objet : Question écrite N° 139 posée par M. BERKHOUWER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. COLONNA di PALIANO (FRA)
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