SEC(1967)3396 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : -Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. -Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 1.8.1967 au 15.8.1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/398/67
SEC(1967)3396 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : -Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. -Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 1.8.1967 au 15.8.1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/398/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3396
Original Reference Code
SEC(1967)3396
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : -Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. -Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 1.8.1967 au 15.8.1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/398/67. (FRA)
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