SEC(1967)3389 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : -Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. -Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 16.7.1967 au 31.7.1967. Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/382/67
SEC(1967)3389 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : -Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. -Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 16.7.1967 au 31.7.1967. Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/382/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3389
Original Reference Code
SEC(1967)3389
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : -Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. -Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 16.7.1967 au 31.7.1967. Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/382/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly