SEC(1967)3394 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/392/67, AGRI/PE/393/67 et AGRI/PE/394/67, AGRI/PE/395/67

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3394
Original Reference Code
SEC(1967)3394
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/392/67, AGRI/PE/393/67 et AGRI/PE/394/67, AGRI/PE/395/67. (FRA)

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French

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