SEC(1967)1955 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur von der GROEBEN Objet : - Infraction / ALLEMAGNE (B. 121) - Ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F. d'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/568/67
SEC(1967)1955 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur von der GROEBEN Objet : - Infraction / ALLEMAGNE (B. 121) - Ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F. d'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/568/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1955
Original Reference Code
SEC(1967)1955
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur von der GROEBEN Objet : - Infraction / ALLEMAGNE (B. 121) - Ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F. d'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/568/67 (FRA)
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