SEC(1967)1969 - O.J. CONSEIL 5/6 juin 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 juin 1967 - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté [docs SEC(67) 1911
R/713/67 (EAMA 44)(FIN 78)
R/168/67 (EAMA 9) (FIN 19)]
SEC(1967)1969 - O.J. CONSEIL 5/6 juin 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 juin 1967 - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté [docs SEC(67) 1911
R/713/67 (EAMA 44)(FIN 78)
R/168/67 (EAMA 9) (FIN 19)]
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1969
Original Reference Code
SEC(1967)1969
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1967
O.J. CONSEIL 5/6 juin 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 2 juin 1967 - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté [docs SEC(67) 1911
R/713/67 (EAMA 44)(FIN 78)
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