SEC(1967)1951 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/651/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées Application de la recommandation de la Commission du 29 juillet 1966
SEC(1967)1951 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/651/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées Application de la recommandation de la Commission du 29 juillet 1966
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1951
Original Reference Code
SEC(1967)1951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/651/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées Application de la recommandation de la Commission du 29 juillet 1966 (FRA)
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