SEC(1967)1790 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Approbation formelle de deux documents relatifs: - à l'organisation commune du marché du riz et - au régime applicables au riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. Approbation par la procédure écrite C/479/67
SEC(1967)1790 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Approbation formelle de deux documents relatifs: - à l'organisation commune du marché du riz et - au régime applicables au riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. Approbation par la procédure écrite C/479/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1790
Original Reference Code
SEC(1967)1790
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Approbation formelle de deux documents relatifs: - à l'organisation commune du marché du riz et - au régime applicables au riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. Approbation par la procédure écrite C/479/67 (FRA)
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French
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