SEC(1967)1787 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. MARJOLIN et COLONNA di PALIANO Objet : Point de vue de la Commission sur de nouvelles mesures françaises en matière de relations financières avec l'étranger Approbation par la procédure écrite C/454/67
SEC(1967)1787 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. MARJOLIN et COLONNA di PALIANO Objet : Point de vue de la Commission sur de nouvelles mesures françaises en matière de relations financières avec l'étranger Approbation par la procédure écrite C/454/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1787
Original Reference Code
SEC(1967)1787
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. MARJOLIN et COLONNA di PALIANO Objet : Point de vue de la Commission sur de nouvelles mesures françaises en matière de relations financières avec l'étranger Approbation par la procédure écrite C/454/67 (FRA)
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