SEC(1967)1773 - O.J. 404e réunion de la Commission - Point 8 Bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime des importations et exportations des produits transformés à base de céréales et de riz applicable à partir du 1er juillet 1967 Clôture de la prooédure écrite C/550/67
SEC(1967)1773 - O.J. 404e réunion de la Commission - Point 8 Bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime des importations et exportations des produits transformés à base de céréales et de riz applicable à partir du 1er juillet 1967 Clôture de la prooédure écrite C/550/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1773
Original Reference Code
SEC(1967)1773
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1967
O.J. 404e réunion de la Commission - Point 8 Bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime des importations et exportations des produits transformés à base de céréales et de riz applicable à partir du 1er juillet 1967 Clôture de la prooédure écrite C/550/67 (FRA)
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