SEC(1967)969 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Pays-Bas : Addendum à la communication à la Commission concernant un projet d'aide néerlandaise dans le secteur des oeufs destinés à la transformation (clôturer la procédure prévue à l'article 93 par. 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/267/67
SEC(1967)969 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Pays-Bas : Addendum à la communication à la Commission concernant un projet d'aide néerlandaise dans le secteur des oeufs destinés à la transformation (clôturer la procédure prévue à l'article 93 par. 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/267/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)969
Original Reference Code
SEC(1967)969
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Pays-Bas : Addendum à la communication à la Commission concernant un projet d'aide néerlandaise dans le secteur des oeufs destinés à la transformation (clôturer la procédure prévue à l'article 93 par. 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/267/67 (FRA)
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