SEC(1967)958 - O.J. du Conseil des 20/21 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 17 mars 1967 - Offres de la Communauté au G.A.T.T. pour certains produits de la pêche - Résultats des travaux menés par le Comité des Représentants Permanents (réunions des 9, 14 et 15 mars 1967) (doc. S/258/1/67 (COS 58)rév. 1), SEC (67) 847 et SEC (67) 872)
SEC(1967)958 - O.J. du Conseil des 20/21 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 17 mars 1967 - Offres de la Communauté au G.A.T.T. pour certains produits de la pêche - Résultats des travaux menés par le Comité des Représentants Permanents (réunions des 9, 14 et 15 mars 1967) (doc. S/258/1/67 (COS 58)rév. 1), SEC (67) 847 et SEC (67) 872)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)958
Original Reference Code
SEC(1967)958
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1967
O.J. du Conseil des 20/21 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 17 mars 1967 - Offres de la Communauté au G.A.T.T. pour certains produits de la pêche - Résultats des travaux menés par le Comité des Représentants Permanents (réunions des 9, 14 et 15 mars 1967) (doc. S/258/1/67 (COS 58)rév. 1), SEC (67) 847 et SEC (67) 872). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly