SEC(1967)957 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Réponse de la Commission à une note verbale de la Représentation Permanente de l'Allemagne demandant que les droits contingentaires pour les harengs, esprots et certains poissons de mer soient ramenés à zéro pour 1966 et années suivantes Approbation par la procédure écrite C/274/67
SEC(1967)957 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Réponse de la Commission à une note verbale de la Représentation Permanente de l'Allemagne demandant que les droits contingentaires pour les harengs, esprots et certains poissons de mer soient ramenés à zéro pour 1966 et années suivantes Approbation par la procédure écrite C/274/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)957
Original Reference Code
SEC(1967)957
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Réponse de la Commission à une note verbale de la Représentation Permanente de l'Allemagne demandant que les droits contingentaires pour les harengs, esprots et certains poissons de mer soient ramenés à zéro pour 1966 et années suivantes Approbation par la procédure écrite C/274/67 (FRA)
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