SEC(1967)878 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, fromages fondus et laits spéciaux dits "pour nourrissons" Approbation par la procédure écrite C/261/67
SEC(1967)878 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, fromages fondus et laits spéciaux dits "pour nourrissons" Approbation par la procédure écrite C/261/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0878
Original Reference Code
SEC(1967)878
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, fromages fondus et laits spéciaux dits "pour nourrissons" Approbation par la procédure écrite C/261/67 (FRA)
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