SEC(1967)875 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/67 Objet : Remboursement d'une partie des frais généraux importants que le Professeur SANDERS a dû supporter lors de la réalisation de l'étude sur la création d'une société commerciale européenne
SEC(1967)875 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/67 Objet : Remboursement d'une partie des frais généraux importants que le Professeur SANDERS a dû supporter lors de la réalisation de l'étude sur la création d'une société commerciale européenne
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0875
Original Reference Code
SEC(1967)875
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/67 Objet : Remboursement d'une partie des frais généraux importants que le Professeur SANDERS a dû supporter lors de la réalisation de l'étude sur la création d'une société commerciale européenne (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly