SEC(1967)901 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI, EN DATE DU 1er MARS, RELATIVE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT N° 14/64/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DU PRIX A L'IMPORTATION ET LE CALCUL DU PRELEVEMENT POUR LES PRODUITS DERIVES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE (Note diffusée pour information sur instruction de M. Rey) NOTE VERBALE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI en date du 1er mars 1967 relative à la proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine

Document date: [1967]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0901
Original Reference Code
SEC(1967)901
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1967
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI, EN DATE DU 1er MARS, RELATIVE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT N° 14/64/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DU PRIX A L'IMPORTATION ET LE CALCUL DU PRELEVEMENT POUR LES PRODUITS DERIVES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE (Note diffusée pour information sur instruction de M. Rey)
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI en date du 1er mars 1967 relative à la proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly