SEC(1967)30 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION en date du 13 décembre 1966 adressée à la Mission des Etats-Unis d'Amérique, relative aux nouveaux contrôles à l'importation de produits lainiers envisagés par les autorités américaines. (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY)
SEC(1967)30 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION en date du 13 décembre 1966 adressée à la Mission des Etats-Unis d'Amérique, relative aux nouveaux contrôles à l'importation de produits lainiers envisagés par les autorités américaines. (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0030
Original Reference Code
SEC(1967)30
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1967
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION en date du 13 décembre 1966 adressée à la Mission des Etats-Unis d'Amérique, relative aux nouveaux contrôles à l'importation de produits lainiers envisagés par les autorités américaines. (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY) (FRA)
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