SEC(1967)12 - NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967)
SEC(1967)12 - NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0012
Original Reference Code
SEC(1967)12
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1967
NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies