SEC(1967)12 - NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967)
SEC(1967)12 - NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0012
Original Reference Code
SEC(1967)12
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1967
NOTE N° 1/67 SUR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE En annexe : Note d'information sur les propositions des règlements de la Commission au Conseil pour le stade du marché unique Céréales - Porc - Sucre (Période du 19 décembre 1966 au 1er janvier 1967) (FRA)
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