SEC(1967)16 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2/67 Objet : Question écrite n° 110 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO, en collaboration avec M. von der GROEBEN et M. SCHAUS
SEC(1967)16 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2/67 Objet : Question écrite n° 110 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO, en collaboration avec M. von der GROEBEN et M. SCHAUS
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0016
Original Reference Code
SEC(1967)16
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2/67 Objet : Question écrite n° 110 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO, en collaboration avec M. von der GROEBEN et M. SCHAUS (FRA)
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