SEC(1967)9 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique - Approbation définitive du document COM(66) 510 revisé suite aux délibérations intervenues dans la Commission. Approbation par la procédure écrite C/1387/66
SEC(1967)9 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique - Approbation définitive du document COM(66) 510 revisé suite aux délibérations intervenues dans la Commission. Approbation par la procédure écrite C/1387/66
Document date: [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0009
Original Reference Code
SEC(1967)9
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique - Approbation définitive du document COM(66) 510 revisé suite aux délibérations intervenues dans la Commission. Approbation par la procédure écrite C/1387/66 (FRA)
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