SEC(1966)3384 - O.J. 379ème REUNION mercredi 9 novembre 1966 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1042/66 Objet : - Examen des mesures d'aides à l'exportation au titre des articles 92 et suivants - Clôture de la procédure écrite C/1042/66
SEC(1966)3384 - O.J. 379ème REUNION mercredi 9 novembre 1966 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1042/66 Objet : - Examen des mesures d'aides à l'exportation au titre des articles 92 et suivants - Clôture de la procédure écrite C/1042/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3384
Original Reference Code
SEC(1966)3384
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1966
O.J. 379ème REUNION mercredi 9 novembre 1966 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1042/66 Objet : - Examen des mesures d'aides à l'exportation au titre des articles 92 et suivants - Clôture de la procédure écrite C/1042/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly