SEC(1966)3403 - Note verbale de la Mission d'Israël en date du 31 octobre 1966, au sujet de l'interdiction de l'utilisation du diphényl pour la commercialisation des agrumes dans les pays de la Communauté économique européenne (Texte diffusé pour information, sur instructions de Monsieur REY)
SEC(1966)3403 - Note verbale de la Mission d'Israël en date du 31 octobre 1966, au sujet de l'interdiction de l'utilisation du diphényl pour la commercialisation des agrumes dans les pays de la Communauté économique européenne (Texte diffusé pour information, sur instructions de Monsieur REY)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3403
Original Reference Code
SEC(1966)3403
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1966
Note verbale de la Mission d'Israël en date du 31 octobre 1966, au sujet de l'interdiction de l'utilisation du diphényl pour la commercialisation des agrumes dans les pays de la Communauté économique européenne (Texte diffusé pour information, sur instructions de Monsieur REY) (FRA)
Verbalnote der Vertretung Israels vom 31. Oktober 1966 betreffend das Verbot, für die Vermarktung der Zitrusfrüchte in den Ländern der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft Diphenyl zu verwenden (Dieser Text wird auf Weisung von Herrn Rey zur Unterrichtung verteilt). (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly