SEC(1966)3402 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1131/66 Objet : - ITALIE - Loi italienne 1309 du 4 décembre 1965 en matière de taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits lainiers
SEC(1966)3402 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1131/66 Objet : - ITALIE - Loi italienne 1309 du 4 décembre 1965 en matière de taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits lainiers
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3402
Original Reference Code
SEC(1966)3402
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1131/66 Objet : - ITALIE - Loi italienne 1309 du 4 décembre 1965 en matière de taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits lainiers (FRA)
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