SEC(1965)2550 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1087/65 Objets : - 2ème directive ooncernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Modifications proposées par le Parlement européen et par le Comité Economique et Social
SEC(1965)2550 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1087/65 Objets : - 2ème directive ooncernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Modifications proposées par le Parlement européen et par le Comité Economique et Social
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1087/65 Objets : - 2ème directive ooncernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Modifications proposées par le Parlement européen et par le Comité Economique et Social (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1087/65 Betrifft : Zweite Richtlinie zur Angleichung der Rechts- und Verwaltungsverschriften für pharmazeutische Spezialitäten - Vom Europäischen Parlament und vom Wirtschafts- und Sozialausschuß vergeschlagene Änderungen (DEU)
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