SEC(1965)2540 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation du montant maximum de restitutions envers les pays tiers dans le secteur bovins vivants. Approbation par la procédure écrite AGRI/491/65
SEC(1965)2540 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation du montant maximum de restitutions envers les pays tiers dans le secteur bovins vivants. Approbation par la procédure écrite AGRI/491/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2540
Original Reference Code
SEC(1965)2540
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation du montant maximum de restitutions envers les pays tiers dans le secteur bovins vivants. Approbation par la procédure écrite AGRI/491/65. (FRA)
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