SEC(1965)2542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1071/65 Add. Objet : Aides envisagées par le Gouvernement des Pays-Bas en faveur du secteur de la pêche
SEC(1965)2542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1071/65 Add. Objet : Aides envisagées par le Gouvernement des Pays-Bas en faveur du secteur de la pêche
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2542
Original Reference Code
SEC(1965)2542
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1071/65 Add. Objet : Aides envisagées par le Gouvernement des Pays-Bas en faveur du secteur de la pêche. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1071/65 Betrifft: Von der niederländischen Regierung geplante Beihilfen für die Fischerei (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly