SEC(1965)2542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1071/65 Add. Objet : Aides envisagées par le Gouvernement des Pays-Bas en faveur du secteur de la pêche
SEC(1965)2542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1071/65 Add. Objet : Aides envisagées par le Gouvernement des Pays-Bas en faveur du secteur de la pêche
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2542
Original Reference Code
SEC(1965)2542
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1965/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1071/65 Add. Objet : Aides envisagées par le Gouvernement des Pays-Bas en faveur du secteur de la pêche. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1071/65 Betrifft: Von der niederländischen Regierung geplante Beihilfen für die Fischerei (DEU)
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