SEC(1965)1456 - O.J. 317 - Point 2 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du 5.5.1965 du Comité des Représentants permanents - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions de la Commission sur: I. Le financement de la politique agricole commune II. Les ressources propres de la Communauté III. Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen (doc. VI/SEC(65) 1009 fin. COM(65) 150, SEC(65) 1329, 1.4.65)
SEC(1965)1456 - O.J. 317 - Point 2 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du 5.5.1965 du Comité des Représentants permanents - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions de la Commission sur: I. Le financement de la politique agricole commune II. Les ressources propres de la Communauté III. Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen (doc. VI/SEC(65) 1009 fin. COM(65) 150, SEC(65) 1329, 1.4.65)
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CCEE_SECR-SEC(1965)1456
Original Reference Code
SEC(1965)1456
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1965
O.J. 317 - Point 2 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du 5.5.1965 du Comité des Représentants permanents - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions de la Commission sur: I. Le financement de la politique agricole commune II. Les ressources propres de la Communauté III. Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen (doc. VI/SEC(65) 1009 fin. COM(65) 150, SEC(65) 1329, 1.4.65) (FRA)
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