SEC(1965)1474 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 23/65 Objet : - Nouveau contrat entre les Communautés Européennes et M. TENNYSON - Conditions d'emploi du personnel des Bureaux de Washington et New-York
SEC(1965)1474 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 23/65 Objet : - Nouveau contrat entre les Communautés Européennes et M. TENNYSON - Conditions d'emploi du personnel des Bureaux de Washington et New-York
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1474
Original Reference Code
SEC(1965)1474
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 23/65 Objet : - Nouveau contrat entre les Communautés Européennes et M. TENNYSON - Conditions d'emploi du personnel des Bureaux de Washington et New-York (FRA)
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