SEC(1965)1455 - Point A Conseil 13 Mai NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI, Vice-Président de la Commission et DE M. von der GROEBEN, membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 Mai 1965 - Publication au Journal Officiel d'un avis du Comité Economique et Social sur la position de directive concernant les pistolets de scellement. (doc. 556/65 -CES 65)
SEC(1965)1455 - Point A Conseil 13 Mai NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI, Vice-Président de la Commission et DE M. von der GROEBEN, membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 Mai 1965 - Publication au Journal Officiel d'un avis du Comité Economique et Social sur la position de directive concernant les pistolets de scellement. (doc. 556/65 -CES 65)
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CCEE_SECR-SEC(1965)1455
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SEC(1965)1455
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1965
Point A Conseil 13 Mai NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI, Vice-Président de la Commission et DE M. von der GROEBEN, membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 Mai 1965 - Publication au Journal Officiel d'un avis du Comité Economique et Social sur la position de directive concernant les pistolets de scellement. (doc. 556/65 -CES 65) (FRA)
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