SEC(1965)1447 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/572/65 Objet : Taxe compensatoire à l'importation en République fédérale d'Allemagne de poudre de lait (Invitation à la Commission à agir conformément à l'art. 175 al. 2 CEE)
SEC(1965)1447 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/572/65 Objet : Taxe compensatoire à l'importation en République fédérale d'Allemagne de poudre de lait (Invitation à la Commission à agir conformément à l'art. 175 al. 2 CEE)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1447
Original Reference Code
SEC(1965)1447
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/572/65 Objet : Taxe compensatoire à l'importation en République fédérale d'Allemagne de poudre de lait (Invitation à la Commission à agir conformément à l'art. 175 al. 2 CEE) (FRA)
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