SEC(1965)884 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/288/65 Objet: Question écrite n° 137 posée par MM. STORCH et TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT, en collaboration avec M. von der GROEBEN
SEC(1965)884 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/288/65 Objet: Question écrite n° 137 posée par MM. STORCH et TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT, en collaboration avec M. von der GROEBEN
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0884
Original Reference Code
SEC(1965)884
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/288/65 Objet: Question écrite n° 137 posée par MM. STORCH et TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT, en collaboration avec M. von der GROEBEN (FRA)
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