SEC(1965)862 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane / Taxes à l'importation (Doc. COM(65) 61, add et add 2) - Réunion des Chefs de Cabinet le jeudi, 18 mars 1965, à 16 heures / Salle de la Commission
SEC(1965)862 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane / Taxes à l'importation (Doc. COM(65) 61, add et add 2) - Réunion des Chefs de Cabinet le jeudi, 18 mars 1965, à 16 heures / Salle de la Commission
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0862
Original Reference Code
SEC(1965)862
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1965
NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane / Taxes à l'importation (Doc. COM(65) 61, add et add 2) - Réunion des Chefs de Cabinet le jeudi, 18 mars 1965, à 16 heures / Salle de la Commission (FRA)
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