SEC(1965)685 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 2 MARS 1965 EN REPONSE A LA NOTE DE LA SESSION D'AUSTRALIE CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE POUR LES POMMES ET LES POIRES PREVUES AU REGLEMENT N° 23 DU CONSEIL ( Le texte de cette note verbale vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur REY)
SEC(1965)685 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 2 MARS 1965 EN REPONSE A LA NOTE DE LA SESSION D'AUSTRALIE CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE POUR LES POMMES ET LES POIRES PREVUES AU REGLEMENT N° 23 DU CONSEIL ( Le texte de cette note verbale vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur REY)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)685
Original Reference Code
SEC(1965)685
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1965
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 2 MARS 1965 EN REPONSE A LA NOTE DE LA SESSION D'AUSTRALIE CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE POUR LES POMMES ET LES POIRES PREVUES AU REGLEMENT N° 23 DU CONSEIL ( Le texte de cette note verbale vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur REY) (FRA)
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